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A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d'utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l'office des brevets...

Depuis le 1er juillet 2025, les taxes de renouvellement ont augmenté concernant les brevets...

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L'enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe...

A compter du 14 mai 2026, les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) devront obligatoirement mentionner le nom du producteur...

L'EUIPO rejette partiellement pour défaut de distinctivité la marque déposée par Burberry pour les produits suivants « downloadable clothing and accessories ; virtual bags, textile goods, clothing, headgear...

Le 21 février 2024, la Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d'œil à l'adage, ou subtile moquerie.

Le tribunal de l'UE nous rappelle les conditions et les limites de la protection spéciale des marques renommées dans une nouvelle décision PUMA du 7 décembre 2022.

Deux personnes physiques ont déposé à l'USPTO les marques GUCCI et PRADA en classes 9, 35 et 41 pour des produits et services virtuels en lien direct avec les produits d'intérêt des sociétés éponymes.

L'évaluation et l'optimisation du portefeuille de marques de l'entreprise représentent une étape clé de cette préparation en amont.

Les entreprises ayant différents noms de marque pour les mêmes produits dans plusieurs pays pourraient gagner du temps et de l'argent en harmonisant leur portefeuille de marques, comme l'explique Luke Portnow.

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus.

Plus de deux années se sont écoulées depuis l'invasion de l'Ukraine contraignant de nombreuses sociétés françaises à cesser leurs activités en Russie.

Choosing a strong trademark is crucial for business success, but not all words, designs, and signs hold equal value. This article explores the key factors to consider when selecting a trademark and verifying its availability for both use and registration, examining the spectrum from inherently strong invented words to weaker descriptive terms.

Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. Par conséquent, les requérants étrangers peuvent déposer une seule demande

L'ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services (« l'Ordonnance »)

Le registraire des marques de commerce (le « registraire ») peut désormais exiger des propriétaires de marques de commerce déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle...

Le gouvernement canadien a publié le Règlement sur les marques de commerce dans la Gazette officielle, ce qui constitue essentiellement la dernière étape formelle avant l'entrée en vigueur...

Les marques trouvent régulièrement des moyens créatifs et novateurs de générer de nouveaux clients ou de conserver les clients existants.