Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 09 AUGUST 2023

La distinctivité des marques multimédia : Super Simon vole au secours de cette difficile appréciation !

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L'enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe...

FranceIntellectual Property

Les marques multimédia peuvent désormais être enregistrées, celles-ci devant alors associer des images et des sons. L'enregistrement de ce type de marque peut toutefois être complexe en raison de l'appréciation du caractère distinctif et de la pratique encore récente sur ce sujet.

Le 7 mai 2019, le Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle néerlandais Chiever B.V. a déposé une marque de l'UE multimédia, sous la forme d'une vidéo de 22 secondes montrant le super-héros "Super Simon" en vacances, dans le style d'une bande dessinée, afin de désigner des produits et services des classes 16, 33 et 41 (livres, vins, activités culturelles et de détente).

L'examinateur a d'abord refusé la demande d'enregistrement pour absence de caractère distinctif, mais le 7 mars 2023, la chambre de recours de l'EUIPO a annulé cette décision, jugeant la marque distinctive.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from