[Blog] RUSSIE : les risques de perte des droits de marque se rapprochent

Plus de deux années se sont écoulées depuis l'invasion de l'Ukraine contraignant de nombreuses sociétés françaises à cesser leurs activités en Russie.

L'impact sur les droits de marque existants ne va pas tarder à se faire attendre.

En effet, faute d'exploitation, les marques deviennent vulnérables à des actions en déchéance en cas de non-usage pendant trois années consécutives après leur enregistrement.

Or, de nombreuses marques étrangères connues déposées par des tiers ont jusqu'alors été bloquées par l'office russe sur la base des droits antérieurs existants. Pour surmonter ces obstacles, les déposant ont pu lancer des actions en déchéance et les titulaires des marques citées apporter des preuves d'usage jusqu'à fin 2021-début 2022.