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Op 8 juni jl. heeft het Gerecht van Eerste Aanleg van de Europese Gemeenschappen uitspraak gedaan in een geschil dat al meer dan vijf jaar aansleept tussen twee bekende ondernemingen...

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l'acteur José Garcia pour une publication...

Chaque début d'année marque la mise à jour de la Classification de Nice, un outil essentiel en droit des marques. Établie par l'Arrangement de Nice en 1957...

Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne vient, de nouveau, préciser les éléments permettant de considérer qu'une marque constituée...

La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l'Union européenne incluant le terme « ROCKY ».

« Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse », la célèbre citation d'Alfred de Musset a-t-elle toujours la même résonance avec l'émergence du NoLo (no/low) alcool ?

Vecteurs de visibilité et de monétisation, de nombreux acteurs ont fait leurs premiers pas sur les « métavers », ces nouveaux espaces décentralisés d'interaction basés sur la blockchain.

In MiWay Insurance Limited v Domains By Proxy LLC/Sahi (WIPO Case D2019-1987), a panel has refused to transfer the domain name ‘miway.online' under the Uniform Domain Name Dispute Resolution...

Does a trademark expire? What is the trademark renewal time period in most jurisdictions? And, what happens if you miss the trademark renewal deadline?

With domain names and trademarks now so deeply interconnected online, aligning your domain and trademark portfolios is becoming ever more essential, explains Questel's Séverine Bonhomme.

Novagraaf positions itself as a comprehensive partner for intellectual property strategy, protection, and defense services. The firm offers expert guidance through monthly newsletters, webinars, and exclusive content to help clients navigate the complexities of IP management and enforcement.

Rappeler aux consommateurs l'ancienneté d'une marque est une méthode de marketing qui a fait ses preuves. Il a ainsi été démontré dans divers sondages que le consommateur percevra l'ancienneté comme.

En 1998, a été adoptée la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles avec pour objectif d'uniformiser les législations nationales...

Novagraaf explores how traditional artisanal craftsmanship is making its way into intellectual property protection, examining the specific case of Joyería de Córdoba.

Louis Vuitton has successfully opposed an EU trademark application for ‘XL Sporting' based on the trademark reputation of its iconic LV monogram.

Guerlain almost had its G lipstick case rejected as a three-dimensional trademark, but the judges of the General Court of the European Union were more flexible in their assessment of its distinctiveness...

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l'Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l'horloger suisse Swatch AG.