Chaque début d'année marque la mise à
jour de la Classification de Nice, un outil essentiel en droit des
marques. Établie par l'Arrangement de Nice en 1957,
cette classification internationale regroupe des produits et
services en 45 classes et, est utilisée pour faciliter
l'enregistrement des marques à travers le monde.
La douzième édition de la Classification de Nice
(NCL 12-2025) est entrée en vigueur le 1ᵉʳ
janvier 2025. Cette nouvelle version introduit des modifications,
notamment l'ajout de nouveaux termes et la révision de
certains, afin de mieux correspondre aux réalités du
marché. Voici quelques-uns des nouveaux termes et
ajustements notables :
- Ajout des "patchs imprégnés de
préparations pour le traitement de
l'acné", "sachets de nicotine pour
le sevrage tabagique" et "films
imprégnés pour le traitement des
brûlures" en classe 5 ;
