Compte tenu de l'ampleur du développement des NFT (« non-fungible tokens » ou jetons non fongibles dits « JNF »), il était devenu urgent de faire un état des lieux juridique puis de proposer...

A l'ère de l'intelligence artificielle, Google dévoile Véo3, une IA générative capable de produire des vidéos ultra réalistes à partir de simples prompts. Accessible aux Etats Unis depuis mai 2025...

Après avoir été une tendance à succès sur les plateformes comme nous vous en parlions en février 2022 et malgré de nombreux enjeux pour les acteurs du reconditionné électronique, les téléphones...

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Contrastes saisissants : la rigueur de Tintin et la fougue de Popeye. Pourtant, ces deux personnages partagent désormais un même destin : celui du domaine public.

Dès leur création, les ordinateurs ont permis la création d'œuvres d'art, devenant un véritable outil de création pour tout auteur personne physique. Si ces instruments permettaient alors...

Présentée comme « le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation », l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)...

La fragrance constitue aujourd'hui un intérêt économique plus qu'important que ce soit en matière d'art, ou en matière de luxe et de marketing.

L'action en contrefaçon permet au titulaire d'un droit d'auteur d'obtenir une indemnisation en cas de violation de ses droits1. En principe, cette action indemnitaire doit pouvoir être exercée quels...

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Open source offers many advantages to software developers. However, integrating an open-source component into an IT solution implies respecting many constraints defined by the very principle of open source and the licenses used.

In the age of online information and the rise of artificial intelligence, web scraping has become a widespread method for feeding and training AI systems.

Dans une société où l'information circule à une vitesse fulgurante et où la création de contenu est à la portée de tous, la tension entre liberté d'expression...

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

Une œuvre peut faire l'objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».

This is a presidential campaign video which created a buzz. Eager to show France, its history, its knowledge and its culture, Eric Zemmour illustrated his words with many images,...

Si l'Intelligence Artificielle est un phénomène en plein essor, il implique de nombreuses conséquences, aussi bien positives que négatives.

If we put the question "AI tools, new tools for creators ... what do you think?" to one of the best-known AI models, we get the following answer...

L'essor de l'IA a favorisé la prolifération de contenus audiovisuels falsifiés, dits deepfakes, reproduisant de manière artificielle...

La donnée, nouvel or noir du XXIème siècle s'est imposée comme une ressource stratégique essentielle.