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ARTICLE · 30 AUGUST 2021

Fragrance et Propriété Intellectuelle : quelle protection ?

La fragrance constitue aujourd'hui un intérêt économique plus qu'important que ce soit en matière d'art, ou en matière de luxe et de marketing.

FranceIntellectual Property

La fragrance constitue aujourd'hui un intérêt économique plus qu'important que ce soit en matière d'art, ou en matière de luxe et de marketing.

Face à de tels intérêts, comment la propriété intellectuelle tente-t-elle de la protéger ?

1) L'ouvre olfactive : ouvre de l'esprit ?

Le Code de Propriété Intellectuelle vise, de manière non exhaustive, les formes traditionnelles d'expression artistique (la création littéraire, graphique, musicale.) dès lors que celles-ci remplissent les conditions d'originalité et de forme tangible posées par la loi française.

Au-delà de ces formes traditionnelles , la jurisprudence a étudié un certain nombre de créations pour déterminer si l'on pouvait leur attribuer la qualité « d'ouvres de l'esprit », comme les recettes. Parmi elles, la création olfactive a fait l'objet de nombreux débats. Dans un monde où la matérialité est extrêmement présente, la création olfactive tente, non sans mal, de se forger une place de choix

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