La refonte du droit du travail en Inde

LE MONDE DU DROIT

Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement.

Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont être regroupées en quatre nouveaux codes du travail relatifs aux salaires – à la sécurité sociale – aux relations industrielles – à la sécurité, la santé au travail et aux conditions de travail.

En simplifiant le Droit du travail, le gouvernement indien souhaite faciliter l'activité en Inde et aider la croissance économique. Cette réforme majeure qui était largement attendue va avoir un impact considérable sur les salariés et les employeurs.

Sur la base des annonces du gouvernement de Narendra Modi, la date prévue d'entrée en vigueur est le 1er avril 2021. Cette date sera sans doute reportée aux prochaines semaines ou prochains mois. Des règlements d'application devraient entrer en vigueur en même temps que les codes du travail et