Une récente décision de la division
d'opposition de l'EUIPO illustre une fois de plus
l'importance d'établir la preuve de l'usage des
marques antérieures, comme l'explique Florence Chapin.
En février 2021, DTTM Operations LCC, qui gère les
droits de PI de l'ancien président américain
Donald Trump, s'est opposée à une demande de
marque européenne (EUTM) pour " Trump " dans les
classes 10, 32 et 33 en se fondant sur des marques
antérieures « Trump ". Dans sa décision de juin 2024, la division
d'opposition de l'Office européen de la
propriété intellectuelle (EUIPO) a soigneusement
détaillé les conditions de recevabilité et de
pertinence des preuves d'usage des marques antérieures.
La décision considère notamment que les marques
antérieures sont enregistrées et exploitées
pour les services couverts.
