C'est avec succès que la société
américaine Levi Strauss & Co s'est opposée
à la marque figurative de l'Union Européenne
n°18643113 (ci-contre) déposée par la
société Gear Up International Limited, LTD en classes
9 et 25.
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| marque n°18643113 |
La division d'opposition a en effet retenu les arguments de
l'opposante soutenant que l'utilisation de ce signe
pourrait tirer indûment profit de ses marques
antérieures et notamment des deux marques de l'UE
ci-dessous :
Les conditions cumulatives de l'article 8(5) du RMUE ont ici
été remplies :
Les signes ayant en commun deux lignes courbes convergeant au
centre des signes avec un extrémité pointue, ont
été considérés comme
visuellement similaires, même si à un
faible niveau.
