Pour être distinctive, la marque doit
«frapper» le consommateur, mais attention à ne
pas prendre cette condition au sens propre.
Dans une décision en date du 28 juillet 2023, la chambre
de recours de l'EUIPO a confirmé que la demande de
marque figurative.
N'était pas distinctive et ne pouvait être
enregistrée pour des produits fragiles tels que ceux
visés en classes 09 (caméras, vidéo, appareils
photo numériques, alarmes, haut-parleurs, logiciels) et 11
(éclairages de sécurité), car elle informe le
consommateur que ces produits sont résistants.
Le signe demandé représentait un marteau et un
bouclier, superposés l'un sur l'autre. La Chambre de
recours considère que c'est à juste titre que
l'examinatrice a considéré que cette combinaison
de symboles ne donne pas lieu à un signe distinctif car:
