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ARTICLE · 02 MAY 2023

« F**KING AWESOME » : Absence de distinctivité d'une marque promotionnelle

Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d'origine de marque, non…

FranceIntellectual Property

Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d'origine de marque, non...
Il est difficile d'obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l'espèce, le caractère vulgaire du signe « F**KING AWESOME » n'a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à l'enregistrement.

Les raisons du refus de la marque « F**KING AWESOME »

L'examinateur de l'EUIPO a émis, en 2020, un refus provisoire à l'enregistrement contre la désignation de l'Union européenne de la marque internationale « F**KING AWESOME » de la société américaine FA World Entertainment Inc.

Etant précisé que ladite marque couvre notamment des articles de lunetterie en classe 9, des sacs en classe 18, des articles d'habillement en classe 25 et des articles liés aux skateboards en classe 28, l'examinateur de l'EUIPO a estimé que le signe demandé à l'enregistrement est dépourvu de

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