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ARTICLE · 18 MARCH 2024

Une année record pour les plaintes UDRP en 2023

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes...

FranceIntellectual Property

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés.

Une procédure UDRP (abbréviation de « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») est une procédure administrative permettant la résolution de litige en matière de noms de domaine. Depuis 1999, ce type de procédure permet aux titulaires de marques d'obtenir, rapidement et à moindres coûts, l'annulation ou le transfert d'un nom de domaine portant atteinte à leur(s) marque(s) antérieure(s).

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