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ARTICLE · 08 JUNE 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

SME Fund : De Nouvelles Aides Financières Relatives Aux Brevets

L'EUIPO et l'INPI ont choisi la journée mondiale de la propriété intellectuelle, ce mercredi 26 avril 2023, pour lancer de nouvelles aides financières relatives aux brevets à destination des PME.

FranceIntellectual Property

La subvention « SME Fund » lancée pour les brevets

Le dispositif Fonds pour les PME 2023 (ou « SME Fund ») est une initiative de la Commission européenne mise en Suvre par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et est renouvelé déjà depuis plusieurs années en particulier pour les marques, dessins et modèles. Pour l'année 2023, ce dispositif a été lancé ce mercredi 26 avril pour les brevets, spécifiquement à destination des PME en France.

En matière de brevets, ce dispositif permet d'obtenir une subvention d'un montant de 1 500 €, laquelle permet le remboursement de 75% de certaines taxes, par exemple dues au dépôt d'une demande de brevet français ou européen.

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