À partir du 1er novembre 2024, l'Office
Européen des Brevets (OEB) simplifiera la gestion des
pouvoirs pour les utilisateurs, notamment en supprimant
l'obligation pour les avocats de déposer un pouvoir dans
la plupart des cas. Désormais, seuls les changements de
mandataires ou les situations exceptionnelles nécessiteront
un tel dépôt. Cela repose sur la volonté
d'égalité de traitement entre les avocats et
les mandataires agrées concernant le dépôt de
pouvoir.
En plus de cette simplification, l'OEB acceptera divers
types de signatures électroniques, renforçant ainsi
la transformation numérique de l'Office. Ce changement
s'accompagne également d'une mise à jour des
informations lors du remplacement d'un mandataire.
