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ARTICLE · 10 JUNE 2025

Schweppes sauve MAY TEA face à des marques en cyrillique

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l'UE peut...

FranceIntellectual Property

3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l'UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l'appréciation du risque de confusion. Il s'agit d'ailleurs là d'une des problématiques proposées au Tribunal de l'Union européenne dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents. (TUE, 26 février 2025, affaires jointes T1066/23 à T1069/23). 

Les faits 

En 2020, la société May OOO agit en nullité à l'encontre de marques de l'UE composées d'élément verbaux en anglais enregistrées au nom de la société Schweppes International Ltd sur la base de ses marques antérieures en russe et cyrilique (cf, représentation des marques en cause ci-après). Toutes les marques désignent des produits similaires et notamment le « thé » en classe 30. 

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