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ARTICLE · 18 JANUARY 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Quelle stratégie de propriété intellectuelle pour vos actifs incorporels ?

Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d'actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.

FranceIntellectual Property

Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d'actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.

Cette stratégie a pour double objectif :

  • D'établir une cartographie des différents actifs détenus en propre ou non en vue d'en assurer l'identification et la protection
  • D'envisager une valorisation de ces actifs suivant différents scénarios et options juridiques.

La question de la valorisation est en effet centrale et pourra intervenir dans le cadre d'une démarche d'audit interne ou externe (ex. due diligence). Elle s'appuiera sur différentes formes d'exploitation commerciale, de remontée de redevance ou encore d'avantages innovants confidentiels.

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