Le moment du dépôt d'une marque peut avoir un
impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt
une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt
la nullité. Voici les éléments à
prendre en compte pour déterminer le moment propice pour
déposer une marque.
- Le risque inhérent à un
dépôt prématuré :
Une fois la marque enregistrée, son titulaire dispose
d'un certain délai pour commencer à
l'exploiter pour les produits et/ou services qu'elle
désigne. Au-delà de ce délai, si la marque
n'est toujours pas exploitée, elle encourt une
déchéance pour non-usage, si un tiers décide
d'agir à son encontre sur ce fondement, ou une radiation
de la marque par l'Office si son maintien est subordonné
au dépôt d'une déclaration d'usage
comme c'est le cas dans certains pays à l'instar des
Etats-Unis ou du Mexique.
