Faits : Le titulaire d'une marque de
l'UE « Apfelzügle » agit en
contrefaçon devant les juridictions allemandes à
l'encontre d'une ferme fruitière et d'une
commune qui exploitent ce terme pour des services de récolte
et de dégustation de pommes fraîches en «
Apfelzügle ». Le terme
« Apfelzügle » est courant en allemand
et fait référence à un attelage destiné
à la récolte de pommes.
Les défenseurs sollicitent à titre reconventionnel
la nullité de cette marque. Pour tenter
d'échapper à cette nullité, le demandeur
renonce alors à son action en contrefaçon.
Malgré ce désistement de l'action au principal,
le tribunal saisi de l'action en nullité prononce
l'annulation partielle de la marque.