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ARTICLE · 04 SEPTEMBER 2024

Le point sur l'enquête antisubventions visant les importations de véhicules électriques provenant de Chine

Dans le contexte de la transition écologique et de la réduction des émissions de CO2, le secteur des véhicules électriques a pris une dimension stratégique...

FranceIntellectual Property

Dans le contexte de la transition écologique et de la réduction des émissions de CO2, le secteur des véhicules électriques a pris une dimension stratégique et s'est ouvert à la concurrence mondiale, qui« apporte de l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs »1.   

Il est rapidement apparu déterminant que les efforts engagés par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants européens pour assurer la transition vers le tout-électrique, et les investissements considérables qui en résultent, ne soient pas « entravéspar des distorsions du marché et une concurrence déloyale  », ainsi que l'a récemment expriméUrsula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne.

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