Le 18 mars 2024, la Commission Européenne a publié un Rapport[1] sur les émissions de CO2 des véhicules automobiles en conditions d'utilisation « réelles » (« real world datasets »).

Le nouveau dispositif de "grenellisation" des toitures et stationnements issu des lois Climat et Résilience et Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) s'applique depuis...

Le 30 mai 2024, l'Autorité de la concurrence a publié un Avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)...

Les véhicules connectés circulant sur les routes génèrent de plus en plus de données favorisant la création de services innovants (accès en temps réel aux données générées par les véhicules, réparation sur un...

La distribution automobile est, au plan européen, encadrée par deux règlements d'exemption. D'une part, le règlement (UE) 2022/720 dit 'règlement vertical' (« VBER ») s'applique aux accords...

La nouvelle chambre 5-12 de la Cour d'appel de Paris a rendu le 18 juin 2024 trois arrêts importants sur le devoir de vigilance (n°s 23/14348, 21/22319 et 23/10583).

Par un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a apporté une précision importante afférente à l'obligation d'information et de conseil du vendeur.

Dans le contexte de la transition écologique et de la réduction des émissions de CO2, le secteur des véhicules électriques a pris une dimension stratégique...