La faible défense des signes courts : le cas du K

Une lettre peut parfaitement constituer un signe protégeable à titre de marque pour autant qu'elle soit distinctive au regard des produits et services auxquels elle s'applique. Qu'en est-il cependant de la défense de tels signes courts ? Ce n'est pas toujours un exercice aisé, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Dans son Arrêt du 9 novembre 2022 (affaire T-610/21), le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) nous offre un éclairage instructif sur l'opposabilité d'une marque composée d'une seule lettre.

Contexte du litige

Rappelons brièvement les faits de cette affaire : Monsieur Heinze a déposé le 10 janvier 2018 auprès de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle la marque de l'Union Européenne K - reproduite ci-dessous - pour couvrir notamment des produits en classe 3 tels que des shampooings :