Cette expression issue du domaine militaire est tout à
fait appropriée avec l'entrée en vigueur de la
Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 :
les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets
européens et certains de ces titulaires laissent
déjà entendre qu'ils sont sur les
starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des
actions devant la JUB sur la base de leurs brevets
européens.
À partir du 1er juin 2023, les titulaires de brevets
européens et de brevets européens à effet
unitaire pourront en effet mener des actions contre des tiers dans
le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant
actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France,
l'Allemagne et l'Italie, actions qui pourront notamment
conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles
que des demandes d'interdiction provisoire et/ou à
ordonner des saisies-contrefaçons.
