Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald's est
titulaire de droits de marque sur le signe BIG
MAC. Après 20 ans d'exploitation, un concurrent
irlandais, Supermac's, requiert auprès de l'EUIPO la
déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC
pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration
des classes 29, 30 et 42.
Dans un premier temps, la division d'annulation
déclare McDonald's déchue de ses droits pour les
produits et services faisant l'objet de la demande de
déchéance. Elle estime que les éléments
de preuve produits par McDonald's ne démontrent pas
l'importance de l'usage de la marque contestée. Dans
un second temps, la chambre de recours, saisie par McDonald's,
annule la précédente décision uniquement pour
quelques produits et services des classes 29, 30 et 42, dont les
« aliments à base de viande et de volaille »,
« les sandwiches au poulet » ou encore les «
préparation de plats à emporter ».
