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ARTICLE · 01 JULY 2025

Diversification des marques : la Cour d'appel de Paris en phase avec le marché

L'arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien...

FranceIntellectual Property

L'arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien : en matière de marques, les frontières entre classes sont perméables. Une évolution bienvenue pour les titulaires dont l'activité déborde leur cœur de métier initial : leur protection peut suivre - à condition d'être juridiquement préparés. 

Dans cette affaire, la société CELINE s'opposait à une demande d'enregistrement du signe « RIMBAUD PARIS » pour des vêtements (classe 25), en s'appuyant sur sa marque antérieure « RIMBAUD » déposée pour des produits de parfumerie et cosmétiques (classe 3). À première vue, deux univers bien distincts. Mais c'était sans compter sur la réalité du marché. 

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