Par une ordonnance rendue le 31 juillet 2024 (UPC_CFI_195/2024),
la division locale de La Haye de la Juridiction Unifiée des
Brevets (JUB ; ci-après « la Cour ») a
accordé une injonction préliminaire en faveur
d'Amycel LLC, un développeur de souches de champignons.
La question clé de la brevetabilité des champignons y
a été abordée.
Le brevet en litige (EP1993350, ci-après « le brevet
») appartient à Amycel et porte sur la souche de
champignon BR06 (aussi appelée « Heirloom »), un
champignon brun commercialisé dans de nombreux pays.
En mai 2024, Amycel a intenté une action en
contrefaçon auprès de la JUB, à l'encontre
d'un agriculteur polonais ( ci-après « le
Défendeur »). Selon Amycel, le Défendeur
enfreindrait le brevet en produisant et commercialisant la souche
de champignon brun « Cayene ». Amycel a notamment
produit des analyses phénotypiques et
génétiques visant à démontrer
l'identité génétique et
phénotypique des souches « Heirloom » et «
Cayene ».
