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ARTICLE · 10 FEBRUARY 2020

CORA : ni renommée, ni risque de confusion !

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 juin 2019 a retenu notre attention tant sur l'appréciation de la renommée de la marque CORA que sur celle du risque de confusion entre les signes verbaux CORA et CORAVIN.

FranceIntellectual Property

CA Paris 14 juin 2019 n°17/21460

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 juin 2019 a retenu notre attention tant sur l'appréciation de la renommée de la marque CORA que sur celle du risque de confusion entre les signes verbaux CORA et CORAVIN. Il ne s'agit que d'une partie des points de droit soulevés dans cette affaire aux problématiques plus larges.

La société Cora, filiale de la société de droit belge Louis Delhaize Financière et de Participation (Delfipar), exerçant dans le domaine de la grande distribution, est titulaire de nombreuses marques dont le signe verbal CORA enregistré le 5 décembre 1974, dûment renouvelé, pour désigner divers produits et services notamment en classes 8 et 21 « outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillères ; petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), à l'exception des appareils à faire le café ».

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