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Si le modèle ici revendiqué – un matelas de plage avec dossier – est nouveau, la Cour d'appel de Paris considère qu'il est dépourvu de caractère individuel (pour autant, l'annulation du modèle n'est pas prononcée).

Cette dernière sollicitait un tel constat pour rapporter la preuve d'actes de contrefaçon de dessins et modèles.