Comment protéger une forme : Marque 3D, droit des dessins et modèles ou droit dauteur ?

Lors du lancement d'un nouveau produit qui représente un objet industriel ou artisanal, plusieurs modalités de protection sont envisageables afin de protéger la forme : le droit d'auteur, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles, comme l'explique Léa de Ladoucette.

Bien que le droit des marques offre la possibilité de protéger la forme d'un objet par le biais de la marque 3D, les marques de forme sont souvent plus difficiles à mettre en Suvre (mais pas impossibles). En effet, la distinctivité est souvent remise en cause et le consommateur moyen à moins l'habitude d'identifier l'origine commerciale du produit par sa forme.

La protection des formes est ainsi plus sérieusement recherchée par le droit des dessins et modèles ou le droit d'auteur. Selon le principe de cumul de protection, les créations peuvent être protégées à la fois par ces deux régimes juridiques bien que les conditions de protection soient différentes.