L'EUIPO a rendu le 25 août 2023 une
décision de refus d'enregistrement de marque sonore
déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur.
Si l'adoption du « paquet marques »
semble devoir faciliter l'enregistrement des signes sonores,
l'EUIPO maintient une appréciation stricte de la
condition de distinctivité intrinsèque. Les
constructeurs automobiles tentés de protéger les
bruits de leurs moteurs devront pour l'instant
s'efforcer de démontrer l'acquisition du
caractère distinctif par l'usage.
Il est désormais acquis que les signes sonores peuvent
faire l'objet d'une demande de marque, en ce
qu'ils ne sont pas impropres, par nature, à distinguer
les produits ou les services d'une entreprise de ceux
d'une autre entreprise (v. notamment les affaires
C‑283/0 et T‑408/15). Il en résulte que des
marques sonores peuvent constituer des antériorités
opposables à des marques appartenant à d'autres
catégories, telles que les marques verbales ou figuratives.
Dans ce cas,
