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ARTICLE · 05 JUNE 2025

Brevetabilité des revendications de posologie

Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser...

FranceIntellectual Property

Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser la durée de protection de leurs médicaments princeps. Dans ce but, plusieurs stratégies sont mises en Suvre, allant de la protection du principe actif par le biais du brevet et du certificat complémentaire de protection, à la prise de brevets portant sur différents aspects liés à ce principes actif, tels que son procédé d'obtention, la formulation de ce principe actif, son « utilisation thérapeutique », son utilisation avec d'autres composés ou son utilisation dans une posologie particulière.

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