Dans une affaire opposant la Maison Hermès
International, à l'artiste américain Mason
Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé
en faveur de la célèbre marque de luxe dans son
procès concernant une œuvre d'art numérique
composée de jetons non fongibles nommés
« MetaBirkins » reproduisant des images de
son emblématique sac à main du même
nom.
Plus précisément, le jury a estimé que
l'artiste était à ce titre responsable de
contrefaçon de marque, de dilution et de cybersquattage.
L'apport important de cette décision réside
dans le rejet par le jury de la défense selon laquelle
l'usage de la marque par l'artiste était
protégé par les dispositions du premier Amendement de
la Constitution américaine au titre de la liberté
d'expression.
