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ARTICLE · 30 JUNE 2025

Mise à jour du BOSS concernant la prime de partage de la valeur (PPV)

Le BOSS a mis à jour son contenu relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) en lui consacrant un nouveau chapitre, opposable à l'administration depuis le 1er février 2025.

FranceEmployment and HR

Le BOSS a mis à jour son contenu relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) en lui consacrant un nouveau chapitre, opposable à l'administration depuis le 1er février 2025.

Il vient apporter diverses précisions sur les modalités d'affectation de la PPV sur un plan d'épargne salariale et sur le régime de la PPV:

Types de plans d'épargne salariale concernés

  • PEE
  • PERCO
  • PERECO
  • PERO

Ils peuvent être conclus au niveau de l'entreprise, de l'UES, du groupe, de la branche ou au niveau interentreprises. Pour rappel, en cas de placement sur un de ces plans, la PPV bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Contenu du règlement du plan

Le règlement du plan doit préciser clairement les différentes sources d'alimentation du plan d'épargne salariale.

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