La Cour de cassation vient de mettre fin au suspense sur le
devenir du barème Macron, par deux avis rendus hier en
formation plénière.
Pour mémoire, l'article L.1235-3 du code du travail,
issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017,
prévoit que le juge prud'homal est tenu, en cas de
licenciement dépourvu de cause réelle et
sérieuse d'allouer au salarié une
indemnité comprise dans un barème variant en fonction
de l'ancienneté et qui fixe un minimum et un
maximum.
Cette disposition poursuivait un objectif de sécurisation
et de prévisibilité car elle permettait aux
entreprises de connaître à l'avance le risque
encouru en cas de rupture injustifiée du contrat de
travail.