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ARTICLE · 26 JULY 2019

Barème Macron : Fin du suspense sur sa validité

August Debouzy
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La Cour de cassation vient de mettre fin au suspense sur le devenir du barème Macron, par deux avis rendus hier en formation plénière

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August & Debouzy
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La Cour de cassation vient de mettre fin au suspense sur le devenir du barème Macron, par deux avis rendus hier en formation plénière.

Pour mémoire, l'article L.1235-3 du code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le juge prud'homal est tenu, en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse d'allouer au salarié une indemnité comprise dans un barème variant en fonction de l'ancienneté et qui fixe un minimum et un maximum.

Cette disposition poursuivait un objectif de sécurisation et de prévisibilité car elle permettait aux entreprises de connaître à l'avance le risque encouru en cas de rupture injustifiée du contrat de travail.

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