Le 18 janvier 2023, le Tribunal de l'Union européenne
a rendu un arrêt dans une affaire opposant la demande de
marque
aux marques antérieures de la société Rolex SA
:
et
A cette occasion, le Tribunal a considéré que les
« montres » et « articles de bijouterie »
n'étaient pas similaires aux « vêtements,
chaussures et chapellerie » au motif que ces produits
étaient de nature et de destination différentes. En
effet, les montres et bijoux sont destinés à
être portés comme une parure personnelle tandis que
les vêtements, chaussures, chapellerie sont destinés
à vêtir le corps humain.
Ces produits ne partagent donc, selon les Juges, pas les
mêmes canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni
complémentaires. Le fait qu'ils appartiennent à
des segments de marché proches l'un de l'autre, en
ce que, dans le domaine des produits de luxe, ces produits sont
vendus sous des marques célèbres de créateurs
et que les fabricants de vêtements
