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ARTICLE · 26 JANUARY 2022

Police partout, justice nulle part?

Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s'appliquer lorsqu'il s'agit de l'usage des polices d'écriture.

European UnionIntellectual Property

Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s'appliquer lorsqu'il s'agit de l'usage des polices d'écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d'imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections juridiques.

En France, la contrefaçon de typographie, c'est-à-dire la reproduction d'une typographie sans autorisation, est donc un délit condamnable au sens des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Cela s'explique par le fait qu'une typographie est à la fois une création graphique et - dans une certaine mesure - un signe distinctif, puisqu'elle s'apparente à un code graphique pouvant constituer une identité visuelle.

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