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ARTICLE · 16 JANUARY 2024

Nivea Sauve Sa Peau Du Risque De Confusion

En novembre 2023, le Tribunal de l'UE a examiné le risque de confusion entre la demande de marque "Nivea Skin-Identical Q10" et l'enregistrement existant "SkinIdent", comme l'explique Florence Chapin.

European UnionIntellectual Property

En novembre 2023, le Tribunal de l'UE a examiné le risque de confusion entre la demande de marque "Nivea Skin-Identical Q10" et l'enregistrement existant "SkinIdent", comme l'explique Florence Chapin.

La décision du Tribunal de l'UE dans l'affaire T-665/22 (8 novembre 2023) a examiné l'ensemble indivisible formé par les droits antérieurs invoqués contre la demande contestée, incluant cet ensemble parmi d'autres éléments. En bref,

  • SkinIdent a contesté la demande de marque NIVEA SKIN-IDENTICAL Q10 en Classe 3 en se basant sur sa marque antérieure SKINIDENT, également en Classe 3
  • Le tribunal a jugé que l'élément 'Nivea' occupait une position dominante dans la marque demandée

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