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ARTICLE · 30 JUNE 2025

Marque tridimensionnelle, c'est stop pour Piaggio

Dans une décision du 15 avril dernier, l'EUIPO a refusé d'enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d'un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle...

European UnionIntellectual Property

Dans une décision du 15 avril dernier, l'EUIPO a refusé d'enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d'un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle fois la difficulté de protéger les marques non traditionnelles.

Contexte

Le 13 juin 2024, la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., titulaire de la fameuse marque VESPA, a procédé au dépôt de la demande de marque de l'Union Européenne tridimensionnelle suivante, représentant la forme d'un scooter, en classes 12 (scooter) et 28 (modèles de scooters) :

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Dans une décision du 15 avril 2025, l'EUIPO a, sans grande surprise, refusé totalement l'enregistrement de cette demande de marque, en rappelant que :

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