Dans une décision du 15 avril dernier, l'EUIPO a
refusé d'enregistrer une marque tridimensionnelle
représentant la forme d'un scooter de la
société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant
une nouvelle fois la difficulté de protéger les
marques non traditionnelles.
Contexte
Le 13 juin 2024, la société italienne PIAGGIO
& C. S.P.A., titulaire de la fameuse marque VESPA, a
procédé au dépôt de la demande de marque de l'Union Européenne
tridimensionnelle suivante, représentant la forme
d'un scooter, en classes 12 (scooter) et 28 (modèles de
scooters) :

Dans une décision du 15 avril 2025, l'EUIPO a, sans
grande surprise, refusé totalement l'enregistrement de
cette demande de marque, en rappelant que :