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ARTICLE · 15 JUNE 2023

Les formes, des signes empreints d'une distinctivité à géométrie variable ?

Le 17 mai dernier, la Chambre de Recours de l'EUIPO a confirmé le refus à l'enregistrement de la demande de marque , déposée par la société Richemont International S.A. pour...

European UnionIntellectual Property

Le 17 mai dernier, la Chambre de Recours de l'EUIPO a confirmé le refus à l'enregistrement de la demande de marque

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, déposée par la société Richemont International S.A. pour désigner des montres et autres articles d'horlogerie.

Cette marque a en effet été jugée non distinctive en ce qu'elle « ne contient que des formes géométriques de base sans arrangement spécifique mais simplement placées côte à côte. (...) De plus, le fait que ces trois figures géométriques soient « de même hauteur, parfaitement alignées et séparées par le même espace » (...), ne confère en rien à l'ensemble un caractère distinctif qui ne comporte aucun élément visuellement accrocheur susceptible d'être gardé en mémoire par le public pertinent ».

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