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ARTICLE · 05 OCTOBER 2023

Check-In refusé pour easyCourier

Le 11 janvier 2023, l'EUIPO a prononcé un refus contre la demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd...

European UnionIntellectual Property

Le 11 janvier 2023, l'EUIPO a prononcé un refus contre la demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne "easyCourier" déposée par la société easyGroup Ltd, titulaire des marques "easy", pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39. La société easyGroup a alors tenté, de démontrer la distinctivité intrinsèque de ce signe, et a demandé à ce que l'acquisition du caractère distinctif par l'usage soit examinée à titre subsidiaire. Jeanne Bosson revient sur cette affaire.

La société easyGroup Ltd, titulaire des marques easy (à gauche) a déposé, le 25 novembre 2022, la demande de marque de l'Union européenne easyCourier (à droite) pour désigner divers services de transport, d'affrètement et de réservation de voyages en classe 39.

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