Randy Schwartz, Simon Douville et Hubert Cadotte ont
récemment pris la parole à l'assemblée
annuelle de 2025 du Tax Executive Institute à Ottawa sur les
défis auxquels sont confrontées les entreprises qui
demandent des crédits de taxe sur les intrants (CTI), et les
meilleures pratiques pour protéger proactivement les
demandes de CTI et défendre les demandes de CTI lors
d'une vérification.
Ce que veut l'ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a élaboré
une stratégie en constante évolution pour contester
les demandes de CTI. À la base, l'ARC exige des
données très détaillées sur les
transactions, avec des renseignements à l'appui
consignés dans un format particulier qui est émis ou
signé par le fournisseur. Plus récemment, nous avons
vu des vérificateurs de l'ARC ajouter une exigence de
diligence raisonnable qui oblige en effet les demandeurs de CTI
à vérifier la bonne foi de leurs
fournisseurs; par exemple, confirmer que les taxes ont
été remises par le