Le 30 septembre, le Canada, les États-Unis et le Mexique
se sont entendus sur un nouvel accord en vue de régir le
commerce entre les trois pays, en remplacement de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel
accord, appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada
(AEUMC), est un accord commercial global qui couvre un large
éventail d'industries.
Ce bulletin examine les dispositions de l'AEUMC qui ont
trait aux secteurs des communications, y compris les
télécommunications, la radiodiffusion et le commerce
numérique. Fasken a publié un autre bulletin qui
examine d'autres aspects de cet accord.
L'AEUMC : un premier regard sur les principales questions
litigieuses
Mis à part les dispositions particulières
relatives aux publicités du Super Bowl, aux canaux
d'achat et à la durée de la protection du droit
d'auteur, l'AEUMC n'exigera aucun changement
considérable aux régimes réglementaires
canadiens actuels qui s'appliquent à l'industrie des
communications.
