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ARTICLE · 09 SEPTEMBER 2026

La Cour suprême du Canada confirme des sanctions « sévères » pour la destruction des éléments de preuve

Blake, Cassels & Graydon LLP
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La Cour suprême du Canada établit un cadre rigoureux pour sanctionner la destruction intentionnelle d'éléments de preuve, exigeant des sanctions sévères et des inférences défavorables contre les parties qui détruisent, modifient ou dissimulent des documents pertinents pendant un litige. L'arrêt souligne l'importance cruciale de conserver les preuves dès qu'un litige est raisonnablement envisagé et clarifie les obligations des parties en matièr

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Le 31 juillet 2026, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu son arrêt dans l’affaire SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., fournissant des indications exhaustives sur la doctrine de la destruction d’éléments de preuve. Dans cet arrêt, la CSC a statué que la sanction infligée à une partie jugée avoir intentionnellement détruit, modifié, abîmé ou dissimulé des éléments de preuve pendant un litige en cours (ou lorsqu’un litige est raisonnablement envisagé) devait être « sévère ». Cet arrêt souligne l’importance de conserver les éléments de preuve dès qu’un litige est raisonnablement envisagé, ainsi que d’aviser la partie adverse des documents qu’elle devrait conserver.

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