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ARTICLE · 23 FEBRUARY 2021

Regard Sur L'année 2020 : Le Droit D'auteur Au Canada

2020 a certes été marquée par les bouleversements causés par la pandémie de COVID-19.

CanadaIntellectual Property

2020 a certes été marquée par les bouleversements causés par la pandémie de COVID-19. Cette pandémie n'a toutefois pas empêché l'année 2020 d'être prolifique en matière de droit d'auteur - par exemple, l'entrée en vigueur de modifications législatives adoptées en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et les développements jurisprudentielles touchant, notamment, des questions d'utilisation équitable.

Nous vous présentons ci-dessous notre revue de l'année 2020 en droit d'auteur au Canada (en anglais).

1) COPYRIGHT LEGISLATION

In 2020, the notable legislative changes to the Copyright Act  (the "Act") came in the form of: (a) Bill C-209, a Parliamentary response to the Supreme Court of Canada's decision in Keatley Surveying Ltd. v. Teranet Inc., 2019 SCC 43 ("Keatley"), which we reported on in 2019; and (b) the Canada-United States-Mexico Agreement Implementation Act, S.C. 2020, c. 1, which received Royal Assent on March 1, 2020.

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