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ARTICLE · 20 MARCH 2017

Marques de commerce au Canada en 2016 – Revue de l'année – Les prix sont attribués à …

Pour rester dans l'esprit de la saison de remise de prix, voici notre sélection dans le domaine des marques de commerce au Canada pour 2016.

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Pour rester dans l'esprit de la saison de remise de prix, voici notre sélection dans le domaine des marques de commerce au Canada pour 2016.

« Effets visuels»

Dans Wenger S.A. c. Travel Way Group International Inc., 2016 CF 347 (en anglais seulement), la Cour fédérale s'est penchée, avec un résultat surprenant, sur une affaire de confusion relativement à une allégation de contrefaçon d'une marque de commerce et de commercialisation trompeuse. Wenger, une société suisse, est propriétaire de plusieurs enregistrements de marques de commerce montrant une croix entourée d'une bordure, dont les trois dessins illustrés ci-dessous en liaison avec des bagages :

Les marques de commerce de Wenger ont été enregistrées entre 2007 et 2012, et sont employées depuis 2003. Même si les enregistrements ne comprennent aucune revendication quant à la couleur, les marques sont habituellement affichées en rouge, noir et blanc. Travelway Suvrait pour sa part dans le secteur de

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