Pour rester dans l'esprit de la saison de remise de prix,
voici notre sélection dans le domaine des marques de
commerce au Canada pour 2016.
« Effets visuels»
Dans Wenger S.A. c. Travel Way Group
International Inc., 2016 CF 347 (en anglais
seulement), la Cour fédérale s'est
penchée, avec un résultat surprenant, sur une affaire
de confusion relativement à une allégation de
contrefaçon d'une marque de commerce et de
commercialisation trompeuse. Wenger, une société
suisse, est propriétaire de plusieurs enregistrements de
marques de commerce montrant une croix entourée d'une
bordure, dont les trois dessins illustrés ci-dessous en
liaison avec des bagages :

Les marques de commerce de Wenger ont été
enregistrées entre 2007 et 2012, et sont employées
depuis 2003. Même si les enregistrements ne comprennent
aucune revendication quant à la couleur, les marques sont
habituellement affichées en rouge, noir et blanc. Travelway
Suvrait pour sa part dans le secteur de