Le choix d'une marque de commerce nécessite un
exercice d'adresse et de créativité pour les
entreprises et leurs experts marketing afin de capter
l'attention des consommateurs. Cependant, une marque forte en
termes de marketing ne sera pas nécessairement une marque
forte d'un point de vue juridique. Voici un aide-mémoire
non exhaustif de points à vérifier avant de choisir
votre marque de commerce.
Ma marque de commerce a-t-elle une signification
géographique?
Le nom d'un lieu géographique, sans aucune autre
signification possible, est une marque de commerce faible en soi,
à moins qu'elle ne soit devenue distinctive par son
usage au Canada. Sans preuve du caractère distinctif, une
marque de commerce ne peut être enregistrée si les
produits ou services proviennent de l'emplacement
géographique utilisé comme marque de commerce. Par
exemple, un magasin de bagels basé à Montréal
ne peut enregistrer la marque MONTRÉAL pour ses produits
à moins de pouvoir prouver que
