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ARTICLE · 14 MARCH 2018

La défense de type Gillette, toujours d'actualité malgré ses 105 ans

Comme le veut le dicton, « la meilleure défense c'est l'attaque », une défenderesse d'un recours pour contrefaçon de brevet utilise souvent une attaque en invalidité comme défense.

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Comme le veut le dicton, « la meilleure défense c'est l'attaque », une défenderesse d'un recours pour contrefaçon de brevet utilise souvent une attaque en invalidité comme défense. En particulier, une attaque en invalidité va très souvent argumenter que le brevet en question n'aurait pas dû être accordé, en raison de l'art antérieur qui existait avant le brevet. Ce type d'argument fonctionne souvent.

Or, dans ce type d'argument, une défense dite Gillette est souvent mise de l'avant. Cette défense a été au cSur d'une décision de 1913, il y a de cela 105 ans bien sonnés, impliquant évidemment l'entreprise de rasoirs Gillette. Selon le principe au centre d'une défense Gillette, si les revendications sont contrefaites par une action de la défenderesse, alors les revendications ne sont pas brevetables parce qu'anticipées par l'art antérieur.

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