La Cour Suprême Des États-Unis Se Prononce Dans L’affaire Aereo

Une entreprise qui fournit à ses abonnés l'accès à un système d'antennes et serveurs, permettant à chacun de visionner sur Internet des émissions de télévision à peu près en même temps qu'elles sont diffusées sur les ondes publiques, fait-elle une exécution en public de ces émissions, enfreignant ainsi les droits des producteurs, diffuseurs traditionnels et distributeurs de contenu?

C'est la question à laquelle avait à répondre la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire American Broadcasting Cos. v. Aereo Inc., très suivie aux États-Unis mais aussi ailleurs dans le monde. Dans cette affaire, des producteurs, diffuseurs et autres ayants-droit (les « requérants ») ont poursuivi Aereo, une compagnie en démarrage offrant justement cela, à une fraction du prix d'un abonnement au câble, le mode de distribution traditionnel de la télévision.