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ARTICLE · 06 FEBRUARY 2019

L'emploi de marques de commerce au Canada – Réintroduire l'emploi dans la Loi sur les marques de commerce

À la fin avril 2018, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé le lancement d'une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI).

CanadaIntellectual Property

À la fin avril 2018, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé le lancement d'une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI). Elle est conçue pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes à la PI et pour encourager les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs à participer plus activement au système de PI. La stratégie constitue en partie une réaction face aux dépôts relativement peu nombreux de marques de commerce, de brevets et d'autres éléments de PI par les entreprises canadiennes, comparativement à ceux de plusieurs autres partenaires commerciaux. La nouvelle stratégie est en grande partie centrée sur la conscientisation des entreprises canadiennes au sujet des avantages d'aborder les droits de PI au tout début de l'élaboration d'une stratégie commerciale, et de prendre des mesures proactives pour protéger la PI au Canada et à l'étranger.

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