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ARTICLE · 27 AUGUST 2015

Existe-T-Il Un Droit D'auteur Dans Les Prestations Sportives?

P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l'un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre?

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P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l'un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ?

En d'autres mots, existe-t-il d'un droit d'auteur dans les prestations sportives elles-mêmes, par exemple dans les actes qui composent un match de soccer, les jeux d'une partie de football ou les routines de patinage artistique. Cette question est différente de celle de savoir s'il existe un droit d'auteur dans la diffusion des événements sportifs ou encore si un athlète peut protéger son image et contrôler ses utilisations commerciales. La question est plutôt de déterminer s'il existe un droit d'auteur spécifique, appartenant à l'athlète ou à ses ayants droits, qui lui octroierait une forme de monopole sur son activité sportive.

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